impôt extraordinaire

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• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Initiative populaire « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune » — Initiative populaire fédérale Prélèvement d un impôt unique sur la fortune Déposée le : 13 septembre 1921 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 3 décembre 1922 Participation  …   Wikipédia en Français

• TAILLE (impôt) — TAILLE, impôt Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire. Au cours du XIIe siècle, les communautés villageoises… …   Encyclopédie Universelle

• Initiative populaire « Introduction de l'impôt fédéral direct » — Initiative populaire fédérale Introduction de l impôt fédéral direct Déposée le : 17 juillet 1917 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 2 juin 1918 Participation  …   Wikipédia en Français

• maltôte — [ maltot ] n. f. • v. 1350; mautoste 1262; de 1. mal et a. fr. tolte « imposition »; lat. tollita, de tollere « enlever » ♦ Hist. Impôt extraordinaire. Corps des collecteurs d impôts (maltôtiersn. m.). ● maltôte …   Encyclopédie Universelle

• Initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales » — Initiative populaire fédérale Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales Déposée le : 19 décembre 1951 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 1952 Participation  …   Wikipédia en Français

• surprise — [ syrpriz ] n. f. • XVIe; « impôt extraordinaire » XIIe; de surprendre 1 ♦ Vx Action par laquelle on prend ou l on est pris à l improviste. « La Surprise de l amour », comédie de Marivaux. 2 ♦ Vx Action d attaquer à l improviste. ♢ (1549) Mod.… …   Encyclopédie Universelle

• FOUAGE — Taxe levée sur chaque «feu», ou foyer familial, c’est à dire sur une unité de perception parfois toute théorique, dans la mesure où plusieurs familles (au sens moderne du mot) coexistaient, en certains endroits, sous le même toit. À l’époque… …   Encyclopédie Universelle

• Fouage — Au Moyen Âge, le fouage (focagium) était un impôt extraordinaire perçu sur chaque feu (focus) ou foyer, c est à dire par unité familiale et/ou d habitation. Le fouage existe dans diverses provinces. Il tend à être généralisé au XIVe siècle… …   Wikipédia en Français

• Bourbon-Parme — Duché de Parme Le duché de Parme et de Plaisance est un ancien État de l Italie entre 1545 et 1860. Sommaire 1 La création du duché et la période Farnèse 2 Les premiers Bourbons et les dominations étrangères 2.1 …   Wikipédia en Français

• Duche de Parme — Duché de Parme Le duché de Parme et de Plaisance est un ancien État de l Italie entre 1545 et 1860. Sommaire 1 La création du duché et la période Farnèse 2 Les premiers Bourbons et les dominations étrangères 2.1 …   Wikipédia en Français